Pourquoi je soutiens la motion E

Par Julien Bouffartigue, conseiller municipal à Viroflay

Note : Ce texte n’est pas un résumé de la motion. Il cherche à mettre en avant ce qui fait son originalité et sa force. Si je n’évoque pas certains sujets, c’est généralement parce qu’il s’agit de points consensuels entre les motions (laïcité, parité par exemple).Ce texte n’est pas non plus une critique des autres motions. Si je mets en avant une idée que je juge particulièrement pertinente, cela ne signifie pas qu’elle est absente de toutes les autres motions.

Une motion qui va bien au-delà des constats et des intentions

Une motion n’est pas un programme électoral. Cependant, elle doit être plus qu’un discours fixant simplement des objectifs, sans évoquer les moyens. De plus, le PS doit arrêter de s’autoflageller en permanence, parlant sans cesse de se remettre au travail, de reconstruction, de refondation, comme si rien n’avait été fait, notamment lors de la dernière campagne présidentielle. Dans bien des domaines, notre parti est d’ores et déjà capable de présenter des solutions concrètes et efficaces. La motion E en propose un très grand nombre, clairement identifiées à la fin de chaque chapitre.

Bien évidemment, il reste encore bien du travail à accomplir, bien des intentions à concrétiser. Pour illustrer comment la motion E propose à la fois des solutions très concrètes et des pistes de recherche, il suffit de regarder la première série de propositions qu’elle présente, celles concernant les marchés financiers. La première de ces propositions est très précise (interdire aux fonds spéculatifs d’engager plus d’argent que ne le permettent leurs réserves), la troisième est un objectif pour lequel les moyens reste à définir (lutter contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent). Ceci a le mérite de bien identifier les thématiques sur lequel le travail à accomplir reste important et celles sur lesquelles nos réponses sont déjà prêtes.

Une motion qui part d’une analyse dépassant le cadre de l’actualité immédiate

La motion E débute par une analyse de la situation socio-économique actuelle. Elle évoque naturellement la crise financière. Mais au delà de ce constat conjoncturel, elle cherche à surtout à définir ce qui caractérise et explique réellement l’évolution du monde. Elle définit ainsi trois grands « chocs », auxquels notre société fait face : les révolutions scientifiques récentes (numérique, biotechnologies…), la globalisation et l’urgence écologique.

Face à cela, la motion E adopte une attitude pragmatique et réaliste. Il s’agit là de données qui s’imposent à nous et que nos choix politiques ne peuvent nier. Et pour les deux premiers de ces « chocs », la motion E se refuse à les considérer comme des facteurs intrinsèquement négatifs, mais cherche ; au contraire, à les exploiter comme des opportunités.

  Une motion qui commence par le début

Une motion peut apparaître parfois comme un catalogue où les idées sont présentées dans un ordre arbitraire. Pourtant, la manière dont les idées s’enchaînent n’a rien d’anodin. Savoir où l’on veut aller est une chose, savoir quelle sera la première étape du parcours en est une autre. La motion E a su mettre les choses dans un ordre logique du point de vue de l’efficacité et n’a pas cherché à mettre artificiellement en avant les thèmes jugés les plus « de gauche ».

Et ceci constitue une révolution culturelle pour le PS, puisque ce qui est mis en premier ici, c’est l’entreprise. Sans un réseau de PME performantes, une économie efficace, nous savons très bien que le reste de nos objectifs et de nos résolutions resteront des vœux pieux. La motion E s’attache à bien démontrer qu’entreprises et salariés n’ont pas des intérêts contradictoires, bien au contraire.

La motion E propose de s’appuyer sur deux piliers : la fiscalité et la recherche. Ceci se concrétise par une orientation de l’épargne nationale vers l’investissement productif d’une part. D’autre part, les aides à l’innovation devront être réorientées vers les entreprises de moins de 1000 salariés, qui représente 65% de la recherche et développement, mais qui ne touchent que 20% des aides.

La motion E fait naturellement le lien avec l’enseignement supérieur, vivier de la recherche, et qui doit devenir une vraie priorité budgétaire. Mais elle ne se contente pas de cela, les moyens ne faisant pas tout, mais pense également à la motivation des étudiants, en proposant notamment de transformer les deux premières années de licence en années durant lesquelles les étudiants peuvent choisir leurs disciplines.

Les entreprises fonctionneront d’autant mieux si les étudiants, une fois devenus salariés, se sentent réellement engagés dans un projet professionnel. La participation de représentants des salariés au Conseil d’Administration pourra notamment permettre de refaire de la réussite des entreprises un objectif commun à tous. Pour cela, la proposition de la création d’un chèque syndical pourrait favoriser les nouvelles adhésions.

Mais cette implication ne pourra réellement se faire que si un nouvel équilibre entre rémunération du travail et du capital est trouvé. Là encore, l’outil fiscal est sûrement le plus efficace, en faisant, par exemple, peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l’ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires.

La motion E souligne également bien que les schémas de carrières linéaires se feront de plus en plus rares et que la formation devra se faire tout au long de la vie. Pour cela, les salariés devront s’appuyer sur un service public de l’emploi réellement efficace. Quand on sait qu’il y’a un agent ANPE pour 96 demandeurs d’emploi contre un conseiller pour 27 en Suède, on voit bien que les progrès à réaliser sont importants.

On l’a vu, l’outil fiscal est largement utilisé dans les propositions de la motion E. Cependant, il ne concerne pas que la fiscalité de l’entreprise, mais également la fiscalité individuelle, qui devra avoir comme socle principal un impôt direct réformé et équitable, issu de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

  Une motion qui assure aux individus la sécurité et le bien-être

Si tout programme d’action de changement global de la société doit commencer par agir sur l’économie, l’entreprise et la création de richesses, cela ne constitue pas une fin en soi. La motion E s’attache à défendre les droits de l’individu, en proposant là encore actions concrètes et pistes de réflexion.

Le premier droit est le droit à la santé. Ce droit sera d’autant mieux assuré que les comptes de la Sécurité Sociale seront rééquilibrés. Mais à l’inverse des politiques menées par la droite ces dernières années, la motion E propose de mettre la prévention au cœur de notre politique. Soigner mieux pour coûter moins est un slogan qui en rappelle un autre, mais dont l’efficacité sera très certainement sans commune mesure avec son triste prédécesseur. Et ceci pourrait passer par une réelle révolution en remplaçant le paiement à l’acte par une médecine générale qui doit être rémunérée en fonction d’une prise en charge globale, tenant compte des actions de prévention.

La sécurisation des retraites est bien entendu un des grands défis que la motion E se propose de relever. Le système proposé se veut avant tout équitable et transparent : à cotisations égales, retraites égales. Cela passera par la mise en place d’un compte individuel mesurant en euros les droits à pension à chaque instant, établissant un lien clair et direct entre contributions des travailleurs et droits à pension.

La sécurité est également un droit fondamental de l’individu. La droite en a fait son cheval de bataille, mais a surtout démontré son incapacité à régler les problèmes. La motion E propose une politique équilibrée entre prévention et sanction. Cela passe par le redéploiement de la police de proximité et assumer une politique de sanctions précoces, effectives et rapides pour que la sanction ait avant tout un but pédagogique. Dans le même esprit, la prison ne doit plus être la solution systématique, le contrôle judiciaire devenant la règle en dehors des cas de violence aux personnes. Ceci aura également comme conséquence de mettre fin à l’inacceptable surpopulation carcérale.

Les droits de l’individu ne concernent évidemment pas que les citoyens français. La politique menée par le gouvernement actuel envers les émigrés est inacceptable. Comme l’a souligné un rapport récent de la CIMADE, c’est avant tout le caractère totalement arbitraire des régularisations qui plonge des familles entières dans une angoisse quotidienne inhumaine. La motion E propose donc de régler au cas par cas la situation des travailleurs étrangers sans-papiers avec des critères clairs, et également la création d’un système sécurisé d’aller et retour avec visa permanent.

Vivre dans un environnement préservé est un autre des grands droits défendus par la motion E. On a vu quelle importance elle y accordait dans sa compréhension du monde actuel. Les solutions sont connues, la motion E propose de les mettre enfin en œuvre par de réelles politiques ambitieuses. Mais surtout, elle présente ces solutions non comme des contraintes, mais comme une réelle opportunité de développement économique, par le gisement d’emploi que ces nouvelles technologies représentent.

Enfin la motion E donne l’importance qu’elle mérite à un sujet trop souvent oublié, celui de la fracture numérique, qu’elle soit sociologique ou spatiale. Vue l’importance croissante d’Internet, il est capital de la réduire et cela doit constituer une priorité pour l’investissement public. Contrairement à la droite, la motion E considère le développement du numérique comme une formidable opportunité, non comme une menace.

  Une motion qui pour les institutions et le PS a une seule priorité : la démocratie

Oser enfin la démocratie jusqu’au bout n’est pas qu’un slogan au sein de la motion E. C’est une constante qui parcoure tout le texte et que l’on retrouve quelque soit l’échelle que l’on considère.

La motion E revient naturellement largement sur le besoin de démocratie au sein des institutions européennes. Mais elle va également au-delà, en cherchant à créer des liens entre Européens. Elle propose notamment de mettre en commun des moyens de recherche, mais aussi par une relance de l’Europe des grands projets.

En France, au delà de la démocratie participative, cheval de bataille de Ségolène Royale, la motion E définit comme priorité la simplification et la clarification des compétences entre les différentes collectivités, sans pour autant donner l’autonomie complète aux régions.

Enfin, concernant le PS, l’ambition affichée par la motion E est de construire un parti puissant, beaucoup plus puissant qu’aujourd’hui. Cela passe notamment par la généralisation de la carte à 20 euros, mesure souvent raillée au sein du parti, mais qui a offert à beaucoup la chance de franchir le pas et de s’investir politiquement. Il est particulièrement méprisant de penser que l’adhésion à un parti (ou à un syndicat comme évoqué plus haut) soit anodin financièrement pour les revenus modestes, dont le PS répète pourtant à l’envie qu’il en est le défenseur. Pour ce qui est de la vie interne au parti, l’organisation de conventions nationales régulières thématiques pourra permettre d’achever le travail qui reste nécessaire d’ici 2012.

Dans son introduction, la motion E insiste sur le fait que la droite est constamment en campagne idéologique. Pour la contrer sur ce terrain, il faut un PS aux idées claires et concrètes, allant au delà des intentions. Il nous faut convaincre. La motion E en apportant à la fois des solutions précises et des pistes de réflexion apparaît comme la mieux armée pour conduire notre parti à la reconquête de sa crédibilité et de son électorat.